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1 héritier copartageant
наследник, участвующий в разделе наследственного имуществаDictionnaire de droit français-russe > héritier copartageant
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2 héritier
mнаследник; наследник по закону- héritier acceptanthéritier sous bénéfice d'inventaire, héritier bénéficiaire — наследник, принявший наследство с условием составления описи наследственного имущества
- héritier apparent
- héritier appelé à la succession
- héritier collatéral
- héritier copartageant
- héritier direct
- héritier institué
- héritier légal
- héritier légitime
- héritier en ligne directe
- héritier naturel
- héritier partiaire
- héritier du premier ordre
- héritier présomptif
- héritier pur et simple
- héritier au rang successible
- héritier renonçant
- héritier réservataire
- héritier saisi
- héritier testamentaire
- héritier unique
- héritier universel
См. также в других словарях:
copartageant — COPARTAGEANT, ANTE. adj. et subst. Celui, celle qui partage avec un autre. Il se dit De toutes les personnes qui partagent dans une association quelconque. Puissance copartageante. Héritier copartageant. Donner à chacun des copartageans la part… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
COPARTAGEANT — ANTE. adj. et s. Qui partage, qui est appelé à partager avec un ou plusieurs autres, une chose quelconque. Puissance copartageante. Héritier copartageant. Souches copartageantes. Donner à chacun des copartageants la part qui lui revient … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COPARTAGEANT, ANTE — adj. Qui partage, qui est appelé à partager avec un ou plusieurs autres une chose quelconque. Les puissances copartageantes. Héritier copartageant. Souches copartageantes. Il s’emploie aussi comme nom. Donner à chacun des copartageants la part… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre … Encyclopédie Universelle
attributaire — [ atribytɛr ] n. et adj. • 1874; de attribution ♦ Dr. Personne qui a bénéficié d une attribution. ⇒ bénéficiaire. L attributaire d une part. Attributaire de prestations familiales. ⇒ allocataire. Adj. L héritier attributaire. ● attributaire nom… … Encyclopédie Universelle
divertissement — [ divɛrtismɑ̃ ] n. m. • 1494; de divertir 1 ♦ Vx Action de détourner, d écarter. Mod. Dr. Détournement par un copartageant (cohéritier ou conjoint) d une partie de la succession ou de la communauté. 2 ♦ (1580) Fig. et vieilli Action de détourner… … Encyclopédie Universelle
FRÉDÉRIC II DE PRUSSE — Frédéric II est l’un des souverains les plus illustres du XVIIIe siècle. Non qu’il ait dominé son temps d’une façon exclusive, que tout doive s’ordonner autour de sa personne et de son action. Ce serait fausser la réalité que de ne voir dans… … Encyclopédie Universelle
attribuer — [ atribɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1313; lat. attribuere, de ad et tribuere, d ab. « répartir entre les tribus » 1 ♦ Allouer (qqch. à qqn) dans un partage, une répartition. Attribuer une part à un héritier. ⇒ adjuger, allouer, assigner,… … Encyclopédie Universelle
